En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site alsacetce.fr les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

1/ Conception du site

LUCYAN | Agence Web, Site vitrine & E-commerce
1 rue des sœurs
67400 ILLKIRCH

Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

2/ Raison sociale

Alsace TCE
13 Rue Hannah Arendt
67200 Strasbourg

Directeur de la publication : Lotfi HARAKAT

 

3/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les logos, icônes, images, graphismes, sons, logiciels et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété du concepteur du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4/ Gestion des données personnelles

Ce site internet ne recueille aucune donnée à caractère personnel. De ce fait, le site n’est pas déclaré à la CNIL.

Le site internet comporte un formulaire de contact, dont l’objectif premier est la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresse pour répondre aux demandes d’information des usagers.

Les fichiers de communication non-commerciale bénéficient de la dispense de déclaration N°7 (DI-007) auprès de la CNIL, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact sont protégés conformément à notre politique de confidentialité et nous ne demandons que les données qui sont vraiment nécessaire. Lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire présent sur notre site internet, vous acceptez, en cochant la case prévue à cet effet, que vos informations soient utilisées dans le seul but de pouvoir vous recontacter.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Pour ce faire, une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée devra nous parvenir. La demande peut être envoyée par mail avec toutes les pièces demandées ci-dessus, ou par courrier postal (coordonnées disponibles dans le paragraphe 1. Information du site internet).

 

5/ Liens hypertextes

Ce site internet n’est pas responsable des contenus et des ressources des pages web vers lesquelles mènent les liens hypertextes présents sur le site.

 

6/ Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille qui s’installe sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui ne permet pas l’identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou le type d’appareil sur lequel il consulte le site, par exemple). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ce site internet utilise des cookies :
– Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site : ces derniers sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles.
– Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ces cookies nous permettent de connaître la fréquence avec laquelle un utilisateur a visité le site Web, les pages qu’il a visitées, la durée de la visite et la manière dont il a interagi avec le site. Ceci dans un but d’offrir une meilleure expérience utilisateur et d’améliorer les services.

Modifier les réglages de cookie

 

7/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La durée des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée et elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

8/ Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Ce site est optimisé pour les navigateurs les plus récents et respectant au mieux les standards du Web. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du propriétaire.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique (à l’adresse mail qui se trouve dans le paragraphe 1. Informations du site internet).

 

9/ Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

10/ Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit Français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.